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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'application Nomad Immobilier, accessible à l'adresse https://nomad.immo, ci-après dénommée "l'Application", par les agents immobiliers, ci-après dénommés "Utilisateurs".

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Utilisateur qui n'accepte pas ces CGU doit s'abstenir d'utiliser l'Application.

3. Description de l'Application

L'Application permet aux agents immobiliers de partager des informations selon différents niveaux de confidentialité : privé, réservé à la clientèle, réservé aux agents immobiliers partenaires, et public. L'Application fonctionne sur un modèle freemium, offrant une utilisation limitée gratuitement et des fonctionnalités avancées payantes.

4. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie sur l'Application. Il s'engage à ne publier que des informations exactes, à jour et conformes à la législation en vigueur. L'Utilisateur est également responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion.

5. Niveaux de Partage

  • Privé : Les informations sont accessibles uniquement par l'Utilisateur.
  • Réservé à la clientèle : Les informations sont accessibles uniquement par les clients de l'Utilisateur.
  • Réservé aux agents immobiliers partenaires : Les informations sont accessibles uniquement par les agents immobiliers partenaires de l'Utilisateur.
  • Public : Les informations sont accessibles par tous les utilisateurs de l'Application.

6. Utilisation des Données

L'Utilisateur autorise l'Application à utiliser les données publiées conformément aux niveaux de partage définis. Nomad Immobilier s'engage à ne pas divulguer les données privées ou réservées sans l'autorisation explicite de l'Utilisateur.

7. Modèle Économique Freemium

L'Application offre une version gratuite avec des fonctionnalités de base. Certaines fonctionnalités avancées sont accessibles moyennant un abonnement payant. Les tarifs et les modalités de paiement sont détaillés sur le site https://nomad.immo.

8. Propriété Intellectuelle

L'Application et tous ses contenus (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Nomad Immobilier. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de Nomad Immobilier.

9. Limitation de Responsabilité

Nomad Immobilier ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît utiliser l'Application sous sa seule responsabilité.

10. Modification des CGU

Nomad Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen utile. Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur l'Application.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet sur l'Application. Nomad Immobilier se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.